Artile 1 - Identité

Le site The Thuan Lab propose à la vente en ligne des accessoires textiles cousus main.

La vendeuse est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise :

• Nom et prénom : GUEGUEN Clara
• Nom commercial : The Thuan Lab
• Adresse professionnelle : Chateaubourg, Ille-et-Vilaine
• SIRET : [en cours d'attribution]
• E-mail : [thethuanlab@proton.me
• Site internet : thethuanlab.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de la franchise en base de TVA.

Article 2 – Produits et prix

The Thuan Lab commercialise des accessoires textiles cousus main.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, ses matières et ses éventuelles particularités, sont précisées sur sa fiche descriptive.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister entre les pièces, notamment en raison de leur fabrication artisanale ou de l'utilisation de textiles de seconde main. Ces variations ne remettent pas en cause la conformité du produit à sa description.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de sa commande, ses coordonnées, l'adresse de livraison et le montant total avant de confirmer son achat.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par courrier électronique.

The Thuan Lab se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant la commande ou le paiement.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, selon les options proposées sur le site.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement correspondants. The Thuan Lab ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client.

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai annoncé lors de l'achat est respecté. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n'intervient pas.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à contacter The Thuan Lab en cas de problème. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration claire à l'adresse électronique ou postale indiquée à l'article 1.

Le client renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans un état permettant d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, sans préjudice du droit de le manipuler comme il le ferait en magasin.

The Thuan Lab rembourse les sommes dues à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué par PayPal ou Virement Bancaire, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Le droit de rétractation ne prive pas le client de ses garanties légales.

Article 7 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au consommateur d'agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien en cas de défaut de conformité.
• La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter The Thuan Lab aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 8 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter The Thuan Lab par courrier électronique aux coordonnées indiquées à l'article 1.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux conditions légales.

Le consommateur reste libre de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation client, conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d'informations sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des clients, veuillez consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de difficulté, les parties privilégient une résolution amiable, sans priver le consommateur de ses droits légaux.